Tourisme : nouvelle carotte fiscale

En 2017, Marrakech a battu le record en dépassant la barre de 2 millions de touristes, avec 7 millions de nuitées. Au niveau national, le chiffre a pu dépasser 8 millions de touristes à fin août 2017.

 

Fiscalement, le secteur du tourisme bénéficiait déjà de mesures d’encouragement, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels), et en matière de TVA (application du taux réduit de 10%). Mais ces avantages fiscaux étaient limités, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels), au secteur de l’hôtellerie et au chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées. Ces avantages, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels), vont être étendus par la loi de finances 2018 (LF), au « secteur de l’animation touristique ». Les activités bénéficiaires de cette extension, et relevant de ce secteur dit d’animation touristique, seront précisées par voie réglementaire.

Ainsi, chanteurs, danseurs et autres artistes et animateurs professionnels, organisés ou non en société, peuvent se frotter les mains et se lécher les babines, en espérant figurer sur la liste qui sera établie par voie réglementaire.

Pour les nouvelles créations ou nouveaux établissements d’animation touristique, l’exonération en matière d’IS ou d’IR (Revenus professionnels), est totale, pendant une période de cinq ans consécutifs, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération en devises a été réalisée.

Au-delà de cette période de cinq ans, sera appliqué, de manière permanente, le taux réduit de 17,5%, en matière d’IS et de 20%, en matière d’IR (Revenus professionnels).

L’exonération ou l’imposition au taux réduit, en matière d’IS et d’IR, est limitée à la partie de la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement ou par l’intermédiaire d’agences de voyage.

Que devrait-on entendre par « animation touristique » ? Pour le moment, la loi et la note circulaire de la DGI ne contiennent pas de réponse. Peut-être, la réglementation, prévue pour définir les activités bénéficiaires, pourrait éclairer et désigner les heureux élus.

Car le terme «animation» est très large. Charmeurs de serpents, voyants et voyantes, musiciens (…) regroupés à Jamaâ El Fna, à Marrakech, en font partie. C’est aussi le cas des artistes comédiens qui organisent parfois de grandes rencontres. Il en est de même des festivals : Mawazine, à Rabat, Gnaoua, à Essaouira et autres à Agadir, Asilah…

En fait, c’est tout un créneau qui pourrait bénéficier de cette extension des dérogations fiscales initialement réservées au secteur de l’hôtellerie.

Capture d’écran 2018-02-16 à 17.31.21TVA : touristes, étrangers ou nationaux, tout le monde mange, au taux de 10% !

Qu’en est-il en matière de TVA ? L’extension des avantages fiscaux du secteur hôtelier au secteur de l’animation touristique par la LF 2018 est limitée à l’IS et à l’IR (Revenus professionnels). Est-ce un oubli ?

Une simplification/harmonisation du traitement fiscal du secteur du tourisme dans sa globalité (hôtellerie et animation touristique) devrait pousser vers l’adoption d’un taux unique en matière de TVA, celui de 10%. Une mesure à envisager dans la LF 2019 ?

Source: http://www.challenge.ma

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