Adhésion
L’admission au sein de la CNT en qualité de membre est ouverte, outre les fédérations professionnelles nationales et associations professionnelles régionales adhérentes, à toute personne morale qui satisfait aux critères et conditions d’admission tels que stipulés par les articles 7 et 8 des statuts et par le présent règlement intérieur.
Dossier de candidature : Toute demande d’adhésion adressée au Président de la CNT doit être accompagnée des pièces justifiant de la conformité aux lois en vigueur de l’entreprise ou du groupement associatif professionnel candidat à l’adhésion. Le dossier de candidature se compose :
Pour les entreprises personnes morales
– D’une « demande d’adhésion » à remplir par l’entreprise candidate, selon le formulaire fourni à cet effet par la CNT,
– D’une copie d’inscription de l’entreprise aux rôles des patentes,
– D’une déclaration du chiffre d’affaires du dernier exercice précédant la demande d’adhésion,
– De la liste de ses mandataires et dirigeants sociaux, ainsi que de la nature et de la durée de leurs mandats,
– De la justification de son adhésion à son association professionnelle régionale ou, le cas échéant, à sa fédération professionnelle nationale et des mandats qu’elle y détient.
FORMULAIRE_D_ADHESION_ASSOCIATION-FEDERATION modifié copie FORMULAIRE_D_ADHESION_SOCIETE modifie copie
Pour les groupements associatifs professionnels
– D’une « demande d’adhésion » à remplir par le groupement candidat, selon le formulaire fourni à cet effet par la CNT,
– d’une copie des statuts du groupement,
– d’une copie du récépissé du dépôt desdits documents auprès des autorités compétentes,
– d’une déclaration du nombre des membres du groupement au jour de la demande d’adhésion,
– du procès Verbal de la dernière Assemblée Générale
– et de la liste des membres du bureau avec mention de leurs mandats et de leurs dates d’expiration.