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Adhésion au CNT
L’admission au sein de la CNT en qualité de membre est ouverte, outre les fédérations professionnelles nationales et associations professionnelles régionales adhérentes, à toute personne morale qui satisfait aux critères et conditions d’admission tels que stipulés par les articles 7 et 8 des statuts et par le présent règlement intérieur.
Dossier de candidature : Toute demande d’adhésion adressée au Président de la CNT doit être accompagnée des pièces justifiant de la conformité aux lois en vigueur de l’entreprise ou du groupement associatif professionnel candidat à l’adhésion. Le dossier de candidature se compose :
Pour les entreprises personnes morales:
D’une « demande d’adhésion » à remplir par l’entreprise candidate, selon le formulaire fourni à cet effet par la CNT,
D’une copie d’inscription de l’entreprise aux rôles des patentes
D’une déclaration du chiffre d’affaires du dernier exercice précédant la demande d’adhésion,
De la liste de ses mandataires et dirigeants sociaux, ainsi que de la nature et de la durée de leurs mandats,
De la justification de son adhésion à son association professionnelle régionale ou, le cas échéant, à sa fédération professionnelle nationale et des mandats qu’elle y détient.
Pour les groupements associatifs professionnels:
D’une « demande d’adhésion » à remplir par le groupement candidat, selon le formulaire fourni à cet effet par la CNT
d’une copie des statuts du groupement
d’une copie du récépissé du dépôt desdits documents auprès des autorités compétentes
d’une déclaration du nombre des membres du groupement au jour de la demande d’adhésion,
du procès Verbal de la dernière Assemblée Générale
et de la liste des membres du bureau avec mention de leurs mandats et de leurs dates d’expiration.