Règlement Intérieur

En résumé, le Règlement intérieur de la Confédération Nationale du Tourisme (CNT) vient préciser et compléter les Statuts. Il constitue en quelque sorte le mode de fonctionnement pratique de la Confédération.

Il définit notamment les conditions d’adhésion des membres directs et indirects : constitution du dossier, justificatifs à fournir, affiliation et paiement des cotisations. Il précise également la procédure d’examen des demandes par le Conseil d’Administration, ainsi que les obligations d’information des membres, notamment à travers des déclarations annuelles et la notification de certains changements ou événements importants.

Le règlement détaille aussi les droits des adhérents. Ceux-ci peuvent participer aux Assemblées Générales, consulter les procès-verbaux et rapports, se porter candidats aux différentes instances et prendre part aux commissions de travail.

En contrepartie, les membres doivent respecter les Statuts, le Règlement intérieur et les décisions prises par les instances de la CNT. Ils doivent également respecter certaines règles de fonctionnement, notamment en matière de communication, de gestion des biens de la Confédération et de participation bénévole aux activités.

Une partie importante du règlement concerne les cotisations. Il fixe les barèmes applicables aux entreprises et aux groupements, ainsi que le calendrier de paiement. Les cotisations sont exigibles à partir du 1er janvier et doivent être réglées au plus tard le 1er mars. En cas de non-paiement, des mesures de suspension puis, éventuellement, de radiation peuvent être prises.

Le règlement précise également les différentes ressources financières de la CNT et les règles de gestion bancaire. Les opérations nécessitent notamment une signature conjointe entre la Présidence ou la Vice-Présidence Générale et la Trésorerie.

Concernant la gouvernance, le texte encadre les conditions d’éligibilité et les modalités d’élection du Président et du Vice-Président Général. Il précise le déroulement des votes, les règles de majorité, la possibilité d’un second tour ainsi que les conditions d’intérim.

Il définit aussi le fonctionnement du Conseil d’Administration, le rôle des fédérations professionnelles et l’organisation des différentes commissions thématiques, notamment autour de la gouvernance, de la compétitivité, de la durabilité ou encore du financement.

Enfin, le Règlement intérieur prévoit un mécanisme de médiation en cas de différend et fixe les règles pratiques des Assemblées Générales : admission des participants, feuille de présence, ordre du jour, organisation des débats et modalités de vote.

Une annexe financière complète le règlement et reste applicable tant qu’une nouvelle version n’a pas été adoptée.